Les présentes Conditions Générales (CG) régissent la relation contractuelle entre Royalzino Casino et les utilisatrices et utilisateurs qui ouvrent un compte joueur sur royalzinos.ch. En finalisant l'inscription, la personne utilisatrice reconnaît les présentes conditions ainsi que les documents complémentaires tels que la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Des conditions divergentes propres à certaines offres ou bonus prévalent dans chaque cas particulier, pour autant qu'elles soient expressément désignées comme prioritaires.
Un compte joueur ne peut être ouvert que par des personnes âgées de 18 ans ou plus, agissant en leur propre nom et non pour le compte de tiers. Un seul compte est autorisé par personne ; les comptes multiples peuvent être clôturés sans préavis, les avoirs déjà réalisés pouvant être retenus. Les identifiants de connexion doivent être traités de façon confidentielle, leur transmission à des tiers est interdite.
Royalzino Casino se réserve le droit de bloquer un compte en cas de soupçon fondé de fraude, de manipulation ou de violation des présentes CG, jusqu'à clarification de la situation. Une clôture de compte à la demande de l'utilisatrice ou de l'utilisateur est possible à tout moment via le service client ; un solde restant est versé après réalisation des conditions de mise en cours et des étapes de vérification.
Avant le premier retrait, une vérification d'identité (Know Your Customer) est requise. Une pièce d'identité officielle valide ainsi qu'un justificatif de domicile récent doivent être fournis. Cette vérification sert à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales de diligence en matière de blanchiment d'argent, et est généralement finalisée en 24 à 48 heures. Les retraits peuvent être différés jusqu'à la finalisation de la vérification.
Pour les offres de bonus s'appliquent les conditions affichées lors de l'activation, notamment les exigences de mise, les délais de validité et les jeux éligibles. Une utilisation abusive des bonus, par exemple via un jeu coordonné sur plusieurs comptes ou des paris à risque négligeable visant uniquement à réaliser la condition de mise, autorise Royalzino Casino à annuler le solde bonus ainsi que les gains ainsi réalisés.
Chaque compte ne peut bénéficier d'un bonus de bienvenue qu'une seule fois.
Les dépôts sont en principe débités via le moyen de paiement choisi et crédités au compte joueur ; les retraits s'effectuent de préférence via le même canal, dans la mesure du possible techniquement, afin de prévenir le blanchiment d'argent. Les retraits supposent une procédure de vérification finalisée ainsi qu'un solde positif après prise en compte des conditions de mise en cours. Les limites de retrait par jour, semaine ou mois dépendent du moyen de paiement choisi et du statut du compte. Les transactions mal exécutées, par exemple en raison de données de paiement erronées, sont à la charge de l'utilisatrice ou de l'utilisateur, sauf si l'erreur est imputable à Royalzino Casino.
Sont notamment interdits l'utilisation de logiciels automatisés (bots) pour participer aux jeux, l'exploitation de failles techniques ou de bugs logiciels pour réaliser des gains, le blanchiment d'argent ainsi que toute forme de fraude envers Royalzino Casino ou d'autres joueurs. Toute infraction entraîne le blocage immédiat du compte ; les montants déjà versés issus de comportements interdits peuvent être réclamés.
Royalzino Casino répond selon les dispositions légales en cas de dol et de négligence grave. Pour la négligence légère, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, notamment pour les dommages dus à des pannes internet, des perturbations techniques chez des tiers ou une utilisation inappropriée de son propre appareil. La disponibilité de la plateforme peut être temporairement limitée à des fins de maintenance ; les fenêtres de maintenance annoncées sont, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures de forte utilisation.
Si une disposition des présentes CG devait s'avérer ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée ; la disposition invalide est remplacée par une réglementation se rapprochant le plus de son objectif économique. Les modifications des présentes CG sont annoncées avec un délai raisonnable dans le compte ou par e-mail et sont réputées acceptées si le compte continue d'être utilisé après leur entrée en vigueur. Qui n'accepte pas une modification peut faire clôturer son compte avant l'entrée en vigueur de celle-ci.
